COMMANDES : Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, même en cas de clause contraire des conditions générales de l'acheteur, nos clauses devant toujours prévaloir

Nous nous réservons le droit d'exiger des garanties de paiement pendant le cours de nos marchés.

TARIFS : L'envoi de nos tarifs, toujours modifiables sans préavis suivant les fluctuations de cours, ne constitue pas une offre.

DÉLAIS DE LIVRAISON : Les délais fixés pour la livraison ne sont pas de rigueur. Le retard dans la fourniture ne pourra ni justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à dommages et intérêts.

TRANSPORT : Toutes nos marchandises sont vendues réputées prises en nos magasins Elles voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix transport franco ou port dû.

En cas de manquants ou d'avaries constatés à l'arrivée, le destinataire doit exercer son recours auprès de la société.

PAIEMENT : A la livraison ou à l'enlèvement au comptant sans escompte : notre société se réservant toutefois toujours le droit de réclamer des acomptes en cas d'acceptation exceptionnelle d'un paiement à terme. Tout retard de paiement, au-delà d'une durée de 30 jours de décade (loi du 31/12/92 n° 92-1442) sur les produits alimentaires périssables, par l'acheteur, nous donnera  de plein droit, et sans mise en demeure, faculté d'exiger le paiement comptant de la totalité des sommes dues quel que soit le délai de paiement originairement convenu, ces sommes seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d'une pénalité d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur au jour de la livraison à compter du premier jour de retard.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet de leur prix, conformément à la loi n° 80-335 du 12.05.80 reprise par celle du 25.01.85. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts,

JUSTIFICATIFS : Notre société ne délivre aucun bon de commande préalable à la facture. Seule la facture éditée ou le bon de livraison prouve que les marchandises ont été commandées : à charge pour l'acheteur d'accréditer sa commande en demandant à vérifier et à signer ladite  facture.

FORCE MAJEURE : Notre responsabilité ne pourra en aucune manière être engagée pour tout manquement de notre part qui résulterait d'un cas de force majeure, et de manière générale, de tout événement en dehors de notre contrôle, en ce compris les émeutes, la grève, les restrictions de transport et les atteintes à la libre circulation des marchandises.

CLAUSE PÉNALE : Tout retard de paiement non régularisé dans les 8 jours après réception de la mise en demeure par lettre recommandée avec A.A., entraînera de plein droit, à la charge du débiteur, une indemnité fixée forfaitairement à 10 % du montant des factures impayées à l'échéance, et ce, sans préjudice des demandes pouvant être formulées au titre de l'article 700 du NCPC.

Conformément à l'Article L441-6, al. 12 du code du commerce, tout retard de paiement entrainera, également de plein droit, le règlement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. A.B.C Peyraud se réserve le droit de demander au client une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement dépassaient ce montant, sur justifications.